Principes Généraux de Traitement des Données Personnelles
Chaque collecte d'informations s'effectue dans un cadre de transparence opérationnelle totale. LA COMPAGNIE ZANZIBAR s'interdit d'acquérir, de vendre, de louer ou d'échanger des listes de contacts ou de profils à des fins publicitaires ou spéculatives. Notre modèle d'association à but non lucratif garantit que l'intégralité du traitement de données soutient uniquement la co-construction de projets d'inclusion sociale et culturelle au sein de la Drôme.
1. Minimisation des Données et Finalité Unique
Conformément aux principes de minimisation édictés par la CNIL, nous ne collectons que les informations strictement indispensables à l'instruction des propositions de projets de territoire (via notre formulaire contact.php) ou à l'inscription sur nos listes de bénévoles de terrain. Ces données de terrain sont traitées sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association à accomplir ses objectifs statutaires républicains.
L'observation de l'usage de ce portail documentaire ne donne lieu à aucun profilage comportemental ou traçage à des fins d'analyse marchande. Seules des statistiques anonymes de fréquentation peuvent être établies afin de valider l'impact observé de nos ressources informatives.
2. Conservation Limitée et Intégrité Sécurisée
Les données collectées sont conservées pour une durée strictement limitée à l'accomplissement des jalons du projet de redynamisation culturelle concerné. Pour les demandes de partenariat, le délai de conservation est de deux ans à compter du dernier contact administratif. Au-delà, les données sont définitivement effacées de nos serveurs locaux sécurisés ou anonymisées de manière irréversible pour nourrir nos grilles d'audit 2026.
Nature des Informations Recueillies et Base Légale
Le traitement porte uniquement sur des données d'identification et de contact librement transmises par les usagers du portail documentaire dans le cadre de leurs démarches de co-construction citoyenne.
Nature des Catégories de Données
- Données d'identité : Nom, prénom du demandeur ou désignation de l'institution municipale ou sociale.
- Données de contact : Adresse de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel ou personnel.
- Données de projet : Descriptif textuel de la proposition d'implantation technique mobile ou de l'atelier participatif attendu.
- Consentement RGPD : Enregistrement horodaté de l'acceptation de la présente charte de confidentialité.
Absence de Traitement de Données Sensibles
LA COMPAGNIE ZANZIBAR ne collecte ni ne traite aucune donnée dite sensible (opinions politiques, appartenances syndicales, croyances religieuses, données de santé, etc.) sur ses espaces en ligne publics. Les observations qualitatives de terrain nécessaires à l'évaluation de l'impact social de nos programmes (telles que présentées de manière anonyme dans impact.php) font l'objet d'un recueil de consentement écrit spécifique distinct et ne sont jamais stockées sur ce portail public.
Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
En application des articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi "Informatique et Libertés", chaque citoyen dont les données de terrain ont été collectées dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer librement et gratuitement auprès de notre secrétariat général.
Détail des Droits Individuels Garantis
- Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées par l'association et en obtenir une copie complète.
- Droit de rectification : Vous pouvez solliciter la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données de nos bases actives, sauf impératif d'archivage d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données le temps d'instruire une demande de rectification.
Modalités d'Exercice des Droits
Pour faire valoir l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée à notre délégué bénévole à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l'adresse : asmakhatunad@gmail.com, ou par pli postal acheminé à la Mairie d'Eurre (26400). Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de l'identité des demandeurs, toute réquisition doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.
En cas de litige non résolu de manière amiable après sollicitation de notre délégué, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.